Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet exploité par SARL INK PEARL TATTOO.
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
SARL INK PEARL TATTOO
Siège social : 46 avenue Sarah Bernhardt – 51430 Tinqueux – France
SIRET : 832 388 698 00013
RCS : Reims
TVA intracommunautaire : FR37832388698
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les visuels, photographies et descriptions sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ink Pearl Tattoo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
Ink Pearl Tattoo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
Litige antérieur
Défaut de paiement
Adresse incorrecte ou incomplète
Suspicion de fraude
Article 6 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Ink Pearl Tattoo et de ses partenaires constituent une preuve des communications, commandes et paiements.
Les données enregistrées font foi entre les parties.
Article 7 – Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
Carte bancaire via PayPal
PayPal
Apple Pay
Google Pay
Ink Pearl Tattoo ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 8 – Livraison
8.1 Zone
Livraison uniquement en France métropolitaine.
8.2 Délais
Expédition sous 1 jour ouvré après validation du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
8.3 Transport
Les colis sont confiés à un transporteur tiers avec numéro de suivi.
8.4 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur.
8.5 Responsabilité
Ink Pearl Tattoo ne pourra être tenu responsable :
Des pertes
Des vols
Des retards
Des détériorations
survenant lors du transport.
8.6 Colis marqué livré
Tout colis indiqué comme “livré” par le transporteur est réputé reçu.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans preuve contraire formelle.
Article 9 – Rétractation
Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Article 10 – Retours et échanges
10.1 Conditions
Les produits doivent être :
Neufs
Non portés
Non lavés
Dans leur emballage d’origine
10.2 Frais
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’échange, les frais de retour et de réexpédition sont entièrement à la charge du client.
10.3 Refus de retour
Tout produit ne respectant pas les conditions pourra être refusé.
Article 11 – Remboursement
Le remboursement intervient après réception et contrôle du produit.
Ink Pearl Tattoo se réserve un délai raisonnable de traitement.
Article 12 – Retrait en boutique
Retrait gratuit à :
Ink Pearl Tattoo
46 avenue Sarah Bernhardt
51430 Tinqueux
Article 13 – Produits personnalisés
Les produits personnalisés ou sur mesure :
Ne sont ni repris ni échangés
Sauf défaut de fabrication
Article 14 – Garanties légales
Le client bénéficie :
De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés
Article 15 – Responsabilité
Ink Pearl Tattoo ne pourra être tenu responsable :
Des dommages indirects
D’un mauvais usage
Des incompatibilités produits
Des interruptions du site
Des bugs ou erreurs techniques
Article 16 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 sauf maintenance ou cas de force majeure.
Article 17 – Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe, etc.).
Article 18 – Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour :
Le traitement des commandes
La livraison
Aucune exploitation commerciale n’est réalisée.
Article 19 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Ink Pearl Tattoo.
Toute reproduction est interdite.
Article 20 – Clause anti-fraude
Ink Pearl Tattoo se réserve le droit de :
Vérifier les informations clients
Demander des justificatifs
Annuler toute commande suspecte
Article 21 – Clause limitative de responsabilité
La responsabilité de Ink Pearl Tattoo est limitée au montant de la commande.
Article 22 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 23 – Litiges
En cas de litige :
Une solution amiable sera recherchée en priorité
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social
Article 24 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant validation de sa commande.
